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Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-12 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP ».
nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d’information et de consentement de la recherche. Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter ... l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Organisation mondiale de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques ... 'Organisation mondiale de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques ... Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, prise en application de l ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 2 décembre 2022.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 18 ... à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 2 décembre 2022.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 18 bis ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
Donnadieu, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et M. Jean-Claude Fabre, Brigadier à la Compagnie des Carabiniers.
Après la réouverture du ban, Son Altesse Sérénissime procédait à la ... médailles de Chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles à M. Christian Chevallier, Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, M. Philippe Donnadieu, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York.
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présidait la délégation de la Principauté à la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux Enfants, qui s'est tenue à New York ... S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présidait la délégation de la Principauté à la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux Enfants, qui s'est tenue à New York ... Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York. ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-131 d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Avis d'appel public à concurrence - Renouvellement des équipements et systèmes de l'infrastructure informatique de la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco.
MONACO CEDEX ou par courriel informatique@justice.mc, avec accusé de réception aux fins de communication du règlement de consultation et de ses annexes.
Afin que la Direction des Services Judiciaires ...
Dans le cadre de la transformation numérique, la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco souhaite remplacer et faire évoluer l'architecture et l'infrastructure technique de ... Avis d'appel public à concurrence - Renouvellement des équipements et systèmes de l'infrastructure informatique de la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 19 mars 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas ... le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l'exécution de ... Décision Ministérielle du 19 mars 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Anniversaire de la Libération de Monaco.
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Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René BORGHINI et Joseph LAJOUX, suivi de ... .
Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux, suivi de ... Anniversaire de la Libération de Monaco. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l ... , accident, maternité, invalidité et décès ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l ... Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Célébrations de la Sainte Dévote.
messe des Traditions, dite en langue monégasque, en l'église Sainte Dévote.
Vers 18 h 30, les Reliques de Sainte Dévote, portées en procession par les Pénitents de la Vénérable Archiconfrérie de la ... une messe des Traditions, dite en langue monégasque, en l'église Sainte Dévote.
Vers 18 h 30, les Reliques de Sainte Dévote, portées en procession par les Pénitents de la Vénérable Archiconfrérie de ... Célébrations de la Sainte Dévote. ...